Conditions de vente du club MyNotino

1. Préambule

1. Les présentes conditions de vente spécifient la relation entre la société Notino Benelux B.V., Nieuwe Keizersgracht 58, 0 Amsterdam Pays-Bas, BCE: 67537308, N° de TVA intracommunautaire: BE0674658556, en tant que fournisseur de services du club MyNotino, et les membres du club MyNotino.
   
   
2. Le club MyNotino est un service garantissant à ses membres de profiter de sensations encore plus fortes lors d’un achat sur la boutique en ligne Notino, ainsi que des autres avantages indiqués ci-après.
   
   
3. La boutique en ligne Notino s’adapte aux membres du club MyNotino pour que l’achat soit le plus agréable, fluide et rapide possible. Les membres du club MyNotino peuvent être par exemple avertis des produits intéressants selon leurs préférences, ne doivent pas remplir de manière répétée des informations d’envoi ou des informations sur leur carte bancaire lors des achats. De plus, les membres du club MyNotino sont informés des offres spéciales, réductions et événements. Il est entre autres permis aux membres du club MyNotino de créer une liste d’articles préférés, appelée wishlist, et ils disposent également d’un récapitulatif clair de leurs achats.
   
   
4. Afin de pouvoir fournir ce service, il est indispensable de traiter les données personnelles des membres du club MyNotino. Le fournisseur de services traite les données personnelles conformément aux Principes de traitement des données personnelles et conformément aux présentes conditions.

2. Conclusion d’un contrat d’adhésion au club MyNotino

1. En cliquant sur le bouton « Créer mon compte », le client de la boutique en ligne Notino donne son accord avec les présentes conditions de vente, conclut un contrat d’adhésion au club MyNotino et en devient membre.
   
   
2. Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent être membres du club MyNotino. En concluant un contrat d’adhésion, le membre du club MyNotino déclare sur l’honneur avoir plus de 18 ans.
   
   
3. Le contrat d’adhésion au club MyNotino est un contrat indépendant régi par les règles indiquées dans le présent document et n’est pas lié à l’existence d’autres contrats (avant tout d’achat) conclus entre le fournisseur de services et le membre du club.

3. Objet du contrat

1. Le fournisseur de services est avant tout tenu :

a) D’envoyer aux membres du club MyNotino des informations sur les promotions spéciales et offres limitées de la boutique en ligne ou des magasins physiques Notino ou sur les offres spéciales d’autres boutiques.

b) D’envoyer aux membres du club MyNotino des informations sur les produits dans l’offre de la boutique en ligne ou les magasins physiques Notino.

c) De préparer pour les membres du club MyNotino des promotions spéciales qui leur seront exclusivement réservées.

d) D’avertir les membres du club MyNotino d’éventuelles commandes non achevées.

e) De garantir des possibilités d’envoi sans frais de port lors de l’achat de certains produits ou de produits d’un certain prix pour les membres du club MyNotino.

f) De personnaliser l’offre de la boutique en ligne et les publicités qui s’affichent en fonction des préférences du membre du club MyNotino.

g) De conserver de manière sécurisée les informations d’envoi ou de facturation des membres du club MyNotino, pour qu’ils n’aient pas à les saisir de manière répétée lors de la commande.

h) De permettre aux membres du club MyNotino un accès direct à leurs informations personnelles et une gestion indépendante.

2. Afin de remplir ces responsabilités, le fournisseur de services dispose des obligations et des droits suivants :

a) Traiter toutes les données à caractère personnel des membres du club MyNotino communiquées au fournisseur de services dans le cadre de la conclusion du contrat d’adhésion ou d’un contrat d’achat dans la boutique en ligne Notino, notamment le nom et le prénom, la date de naissance, l’adresse de facturation et d’envoi, le numéro de téléphone, la civilité, les informations sur les achats, sur les montants payés, sur le comportement de l’utilisateur sur le site de la boutique en ligne notino.be ou sur l’application mobile, ainsi que toutes les informations générées automatiquement. Ces informations comprennent notamment les informations relatives aux éléments sur lesquels le membre a cliqué, les produits consultés, des informations sur l’appareil, le système d’exploitation et la connexion internet du membre du club MyNotino.

b) Le fournisseur de services est autorisé à évaluer (établir un profil) toutes ces données ou à les faire évaluer par un tiers. Ces données peuvent être, hormis les personnes apparentées au fournisseur de services, traitées également par les autres entités les utilisant.

c) Contacter les membres du club MyNotino à des fins de statistiques et d’enquêtes.

d) Utiliser pour contacter les membres du club MyNotino leur adresse d’envoi et de facturation, adresse e-mail, numéro
de téléphone ou autre mode de communication à distance.

3. Le fournisseur de services est autorisé en outre à déterminer et à modifier l’étendue de ces obligations.

4. Le membre du club MyNotino est tenu de communiquer les informations indispensables pour la fourniture des services et de les maintenir actualisées.

4. Prix des services

1. L’adhésion au club MyNotino et les services affiliés fournis sont gratuits.

5. Droits en cas de défaut d’exécution et résiliation du contrat

1. Les dispositions des conditions générales de vente sur les droits en cas de défaut d’exécution et sur la résiliation d’un contrat par le consommateur sont utilisées de manière appropriée pour ce type de relation.
   
   
2. Lors de leur interprétation et application, il est nécessaire de prendre en compte les différences entre les prestations résultant d’un contrat d’achat et celles résultant d’un contrat d’adhésion au club MyNotino. 

6. Durée du contrat

1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
   
   
2. Chacune des parties est autorisée à le résilier sans en indiquer la raison. Le préavis est porté à 30 jours après notification de la résiliation à la deuxième partie.
   
   
3. Les données personnelles du membre du club MyNotino qui sont traitées exclusivement pour une exécution du contrat club MyNotino seront effacées au plus tard dans les 30 jours après la fin du contrat.

7. Dispositions finales

1. Même si cela est improbable, vous pouvez en cas de litige vous adresser en tant que consommateur au Service de Médiation pour le consommateur: http://www.mediationconsommateur.be/. Puis, il est possible de gérer le litige en-ligne par une plateforme ODR correspondante.
   
   
2. Toute modification des présentes conditions de vente n’est possible qu’avec le consentement écrit des deux parties. Les conditions complémentaires ou différentes d’un partenaire commercial ne s’appliquent pas aux relations contractuelles indiquées dans les présentes conditions de vente.
   
   
3. Le fournisseur de services peut modifier ou compléter la version des présentes conditions de vente sans préjudice des droits et obligations nés pendant la durée de validité de la version précédente des conditions de vente. Vous serez informés d’un changement des conditions de vente par e-mail. En cas de changement, vous avez la possibilité de le refuser et de résilier le contrat.