Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les CGV, on entend par:

  1. Notino Benelux: la personne morale identifiée à l’article 2 qui propose des produits et/ou services à distance à des clients.
  2. Client : la personne physique ou morale qui souscrit un Contrat avec Notino Benelux.
  3. Client : le Client qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
  4. Contrat: contrat conclu à distance où dans le cadre d'un système organisé par Notino Benelux pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
  5. CGV : les CGV de vente.
  6. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans que le Client et Notino Benelux se trouvent simultanément dans le même lieu physiquement (site web, email, téléphone, correspondance).
  7. Droit de rétractation: la possibilité pour le Consommateur de renoncer, endéans un certain délai, au Contrat.
  8. Jour: jour civil.
  9. Site : le site Internet www.notino.be
  10. Support de données durable: tout moyen permettant au Client ou à Notino Benelux de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière assurant la consultation future et la reproduction intacte des informations sauvegardées.

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Notino Benelux B.V.
Nieuwe Keizersgracht 58,
1018DT Amsterdam
Pays-Bas

Chambre de commerce Amsterdam : KvK 67537308
TVA PAYS-BAS: NL857060077B01
TVA BELGIQUE : BE0674658556
BCE BELGIQUE: 0674.658.556

Pour toute question concernant votre commande, Notino Benelux met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint par email info@notino.be ou par téléphone +32 (2)3 42 04 98 (Lundi - Vendredi: 09h00 - 17h00).

 

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

  1. Les CGV s'appliquent à toute offre de Notino Benelux et à chaque Contrat conclu entre Notino Benelux et le Client.
  2. Tout accès au Site et/ou toute commande sur le Site, par email ou par téléphone vaut acceptation pleine et entière par le Client des CGV, ainsi que de la Politique de la Vie Privée et des Mentions Légales.
  3. Préalablement à la conclusion du Contrat, le texte des CGV est mis à la disposition du Client. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé avant la conclusion du Contrat que les CGV peuvent être consultées chez Notino Benelux et seront envoyées gratuitement le plus rapidement possible à la demande du Client.
  4. Si le Contrat est conclu par voie électronique, par dérogation au précédent alinéa et avant la conclusion du Contrat, le texte des CGV peut être mis à la disposition du Client par voie électronique de telle manière que celles-ci peuvent être facilement stockées par le Client sur un support de données durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé, avant la conclusion du Contrat, où l'on peut prendre connaissance des CGV par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou une autre voie, à la demande du Client. Il est recommandé de sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à la commande faite par le Client, accessible notamment dans le parcours d’achat des produits.
  5. Pour le cas où des conditions spécifiques sur les produits ou les services s'appliquent également en plus des CGV, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est le plus favorable en cas de conditions contradictoires.
  6. Notino Benelux se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment du fait de changements légaux, réglementaires ou pour des raisons de sécurités. En cas de modifications importantes, Notino Benelux préviendra de ce changement sur le Site et/ou par l’envoi d’emails ; le Client reste cependant responsable de vérifier le contenu des CGV avant chaque commande. Les nouvelles conditions ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

 

ARTICLE 4 – L'OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les produits vendus par Notino Benelux sont décrits et présentés sur la page correspondante. Notino Benelux met cependant en garde le Client que ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions ou omissions mineures n’affectant pas la substance du produit. Notino Benelux se réserve le droit de corriger ces erreurs, imprécisions ou omissions. La description est toutefois suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le Client. Lorsque Notino Benelux utilise des illustrations, celles-ci reproduisent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes notoires dans l'offre n'engagent pas Notino Benelux. Pour des raisons techniques, l’affichage des couleurs, malgré le soin apporté par Notino Benelux pour qu’il soit aussi correct que possible, peut être différent de celui du produit selon l’écran et/ou le matériel utilisé par le Client pour l’afficher.
  3. Chaque offre contient suffisamment d'informations afin que le Client comprenne parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit en particulier des informations suivantes:
    • le prix, taxes comprises;
    • les frais éventuels;
    • la manière dont le contrat sera conclu et quels actes sont nécessaires à cette fin;
    • l'applicabilité ou non du droit de rétractation pour les Consommateurs;
    • les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;
    • le délai d'acceptation de l'offre ou bien le délai de maintien du prix;
    • le niveau du tarif pour la Communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base;
    • si le Contrat est archivé après sa formation, la manière dont celui-ci peut être consulté par le Client;
    • la manière dont le Client peut être mis au courant, avant la conclusion du Contrat, d'actes qu'il n'a pas voulus ainsi que la manière dont il peut rectifier ceux-ci avant formation du Contrat;
    • les éventuelles langues dans lesquelles le Contrat peut être conclu;
    • le cas échéant, les codes de conduite auxquels Notino Benelux s'est soumis et la manière dont le Client peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
  4. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
  5. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont susceptibles d’évolution. Les prix sont affichés en euro (€) toutes taxes comprises et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (les « Frais de Livraison») qui sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
  6. Le Client peut parfois bénéficier de réductions par le biais de codes de réduction (les « Codes»).Les Codes peuvent être utilisé lors du processus d’achat. Notino Benelux conseille au Client de faire attention à utiliser le Code le plus approprié pour sa commande. Il est expressément indiqué qu’un seul Code peut être utilisé par commande, et les Codes ne peuvent pas être cumulés avec une autre offre. Les Codes peuvent exclure certaines marques et produits, sur décision discrétionnaire de Notino Benelux.

 

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

  1. Le Contrat est formé, sous réserve de ce qui est défini à l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le Client de l'offre et de l'accomplissement des conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, Notino Benelux confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le Client peut dissoudre le contrat.
  3. Si le contrat se réalise par voie électronique, Notino Benelux prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr. Si le Client peut effectuer un paiement électronique, Notino Benelux observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates.
  4. Notino Benelux peut s'informer pour savoir si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement ainsi que s'enquérir de tous les faits et facteurs revêtant de l'importance pour une conclusion réfléchie du Contrat. Si sur la base de cette enquête, Notino Benelux a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l'exécution à des conditions spéciales.
  5. Notino Benelux transmettra avec le produit ou le service les informations suivantes au Client, par écrit ou d'une manière telle que celles-ci peuvent être stockées par le Client de manière accessible sur un support de données durable:
    1. l'adresse géographique de l'établissement de Notino Benelux auquel le Client peut adresser ses plaintes;
    2. les conditions auxquelles et la manière dont le Client peut faire usage du droit de rétractation ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    3. les informations sur le service après-vente et les garanties;
    4. les informations reprises à l'article 4, alinéa 3 de ces conditions, sauf si Notino Benelux a déjà remis ces informations au Client avant l'exécution du contrat;
  6. Si Notino Benelux s'est engagé à fournir une série de produits ou de services, la disposition du précédent alinéa est d'application uniquement pour la première livraison.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION LORS DE LA LIVRAISON DE PRODUITS

  1. Le Client dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.notino.be/files/21/Formulaire-de-retractation.pdf. Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par email.
  3. Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue le ou les produit(s) à Notino Benelux ou à une personne désignée elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Chaque produit doit être restitué neuf et dans son emballage d’origine.
  4. Notino Benelux rembourse le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ou à la date de restitution du ou des produit(s) (c.-à-d. la date de réception du ou des produit(s) par Notino Benelux, ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l'expédition du ou des produit(s)). Notino Benelux procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord entre les parties. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.
  5. Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé :
  • la rétractation doit émaner de la même adresse email que celle utilisée lors de la commande ; et
  • le ou les produit(s) ne doivent pas avoir été ouverts par le Client, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène ; à défaut, des frais seront appliqués au Client, à hauteur de 20% du prix du ou des produits(s) ;
  • pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits de soins de la peau et du corps, les produits de maquillage et les autres produits cosmétiques ne peuvent pas être remboursés.
  1. Le Client prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

 

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. Notino Benelux garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'efficacité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes à la date de la réalisation du Contrat.
  2. Une réglementation proposée par Notino Benelux, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'enlève rien aux droits et revendications que le Client peut faire valoir en vertu de la loi et/ou du Contrat en cas de manquement par Notino Benelux à ses obligations.
  3. Notino Benelux est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue. Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus quant à sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
  4. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livrais on du produit pour agir. Lorsque la réparation est possible, le Client peut choisir entre le remplacement et la réparation, sauf si l’une des options entraine un coût manifestement disproportionné pour Notino Benelux par rapport à l’autre, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, auquel cas Notino Benelux pourra choisir à la place du Client. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence à la livraison du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit.
  5. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Toute plainte pour vices cachés qui ne sont pas dus à un cas de force majeur, à une intervention fautive de votre part ou de tiers ou qui sont dus à une usure normale, doit être communiquée à notre Service Clients par e-mail au plus tard dans les 2 mois suivant la découverte du vice caché. En l’absence d’une telle communication dans un délai de 2 mois suivant la découverte du vice caché, vous perdez votre droit à introduire une plainte pour vices cachés. Notre Service Clients vous indiquera la marche à suivre pour nous retourner les produits. En tout cas, le renvoi éventuel des produits n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable.

 

ARTICLE 8 – COMPTE PERSONNEL

  1. Pour la commande des produits, Notino Benelux met à la disposition du Client la possibilité de créer un compte personnel. Si le Client décide de le créer, toutes les données personnelles fournies par le Client seront enregistrées et n’auront pas besoin d’être entrées à nouveau lors de la commande suivante, mais seront entrées automatiquement.
  2. Pour créer ce compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription. Le Client peut accéder, mettre à jour ou corriger les éléments de son compte personnel en s’y connectant.
  3. Le Client s’engage à maintenir son code d’accès et son identifiant et est responsable de toute activité effectuée depuis son compte personnel. Notino Benelux n’a pas les moyens de vérifier l’identité des personnes utilisant le Site et ne sera pas tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des identifiant et mot de passe du Client par une tierce personne en raison de votre négligence.
  4. Si le Client découvre ou soupçonne que ses identifiant et mot de passe ont été utilisés d’une manière frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement Notino Benelux par courriel info@notino.be ou par téléphone +32 (2)3 42 04 98.

 

ARTICLE 9 - FACTURE ÉLECTRONIQUE

  1. A l’expédition, le Client reçoit un email de confirmation avec une facture électronique qui peut être téléchargée à tout moment depuis son compte personnel, ainsi que sur simple demande à l’adresse suivante : info@notino.be

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Notino Benelux s’engage à faire son possible pour expédier les commandes le plus rapidement possible. La livraison est assurée sur le territoire de la Belgique dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le Client en recevra la notification au plus tard un mois après avoir passé la commande. Le Client a dans ce cas le droit de dissoudre le contrat sans frais et Notino Benelux devra rembourser le plus rapidement possible mais au plus tard dans les 30 jours de la dissolution, le montant que le Client a payé. Selon le prestataire de transport utilisé par Notino Benelux, le Client peut suivre l’état de livraison de sa commande.
  2. Dans le cas où le Client fait une commande importante, Notino Benelux se réserve le droit de la diviser en plusieurs colis et de procéder à plusieurs livraisons.
  3. A la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du prestataire de transport et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents. Si le Client n’a pas émis de réserves, il devra prendre contact avec Notino Benelux dans les deux (2) jours calendaires suivant la réception des produits pour l’alerter des défauts. A défaut, toute réclamation portant sur un défaut résultant du transport sera rejetée par Notino Benelux.

 

ARTICLE 11 – METHODE DE PAIEMENT

  1. Cartes bancaires – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail bancaire de paiement sécurisé, où il doit entrer les données de paiement nécessaires. Dans ce cadre, aucun employé de Notino Benelux n’a accès aux données bancaires du Clients, qui restent intégralement entre les mains de la banque. Le paiement par carte bancaire est considéré comme étant un paiement fait par avance ;
  2. PayPal – Après avoir passé commande, le Client est redirigé vers un portail PayPal sécurisé, où il se connecte à son compte PayPal pour terminer la commande. Notino Benelux indique n’avoir jamais accès au compte PayPal du Client ou à toute information qui lui est relative.
  3. Virement bancaire – En choisissant ce moyen de paiement, le Client règle le montant total de sa commande à l'avance sur le compte bancaire de Notino Benelux. Après avoir passé commande, le Client reçoit les données de paiement nécessaires de la part de Notino Benelux. Cette dernière expédie la commande au Client après avoir reçu le montant sur le compte bancaire comme indiqué.
  4. Afin d’éviter tout risque de fraude, Notino Benelux ne livre les produits qu’à des adresses PayPal vérifiées et liées au compte PayPal du Client. Si ce dernier n’est pas certain que son adresse est vérifiée, il doit vérifier cela sur son compte PayPal et éventuellement y procéder avant toute commande.

 

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

  1. Notino Benelux se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du Site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite) Pour plus d’informations nous vous renvoyons vers nos pages Règlement relatif aux Cookies et Politique de Vie Privée.).
  2. En adhérant aux CGV, le Client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par Notino Benelux pour :
  • des fins d'administration ;
  • la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courriers dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ;
  • la réalisation d’études de marchés ;
  • l’exécution du contrat ;
  • la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services de Notino Benelux (marketing direct), en tenant compte du profil des clients (profilage des clients –marketing personnalisé) ;
  • procéder à des enquêtes ;
  • analyser la fréquentation du Site ;
  • adresser au Client, sous réserve de son accord, des messages ciblés à caractère publicitaire ou de prospection commerciale ;
  • transmettre au Client la Newsletter à laquelle il s’est abonné ;
  • transmettre au Client les éventuels catalogues ; et/ou
  • informer le Client sur les produits vendus par Notino Benelux.
  1. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Notino Benelux (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif, groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées.
  2. Le Client a le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l'envoi d'un courrier électronique ou d’un courrier postal à Notino Benelux.
  3. Le Client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d'obtenir rectification de données inexactes. Le Client adresse, à cette fin, un courrier électronique ou un courrier postal à Notino Benelux.
  4. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be.

 

 ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

  1. Notino Benelux ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses
  2. En cas de force majeure tel que défini à l’article 1148 du Code civil. la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans  être tenue de payer une quelconque indemnité.
  3. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage ou l’indisponibilité totale ou partielle des locaux de Notino Benelux ou de ceux de ses fournisseur

 

ARTICLE 14 - CONSERVATION, ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS ET PREUVE

  1. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
  1. Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: courrier électronique, backups, etc).

 

ARTICLE 15 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

  1. Tous les avis déposés par les Clients sur le Site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Notino Benelux se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. A cet égard nous vous renvoyons à nos Mentions Légales

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  2. Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci pourront faire l’objet d’une solution amiable sera recherchée ; le Client peut demander l’intervention d’un médiateur (http://www.mediationconsommateur.be/fr). A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions belges territorialement compétentes.
  3. Il est également possible d’introduire une plainte online à l’adresse : http://www.cecbelgique.be/
  4. Si l’une quelconque clause des présentes CGV est considérée comme invalide, les autres clauses resteront applicables entre Notino Benelux et le Client.

 

ARTICLE 17 - MERCI POUR VOS RETOURS

  1. Notino Benelux s’efforce d’améliorer continuellement la qualité des services fournis à ses Clients. Leur satisfaction est sa priorité. Pour fournir un service d’excellence, nous invitons les Clients à faire part de leurs commentaires et suggestions par courriel info@notino.be ou par téléphone +32 (2)3 42 04 98.

Vous avez une question ? Ecrivez-nous.

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