Conditions générales de vente

1.       Dispositions d'ouverture

i.         Dans les présentes Conditions générales de vente, nous définissons la relation entre notre société, Notino Benelux B.V, dont le siège social est situé à Nieuwe Keizersgracht 58, 1018DT Amsterdam, numéro d’entreprise : 67537308, en tant que vendeur et opérateur de la boutique en ligne www.notino.be et vous, notre client, qui conclut un contrat d’achat avec nous.

ii.       Nous appliquons une approche uniforme à nos clients et leur apportons les mêmes avantages, qu’ils soient consommateurs ou non. Par conséquent, les règles énoncées dans les présentes Conditions générales de vente sont applicables à tous nos clients.

iii.     Les présentes Conditions générales de vente concernent principalement l’achat de produits dans notre boutique en ligne. Elles s’appliquent en conséquence à l’achat de produits par l’intermédiaire de notre service clientèle ou dans l’un de nos magasins physiques.

2.       Conclusion du Contrat d'achat

i.        Vous pouvez conclure le Contrat d'achat avec nous à distance via la boutique en ligne ou notre service clientèle, ou personnellement dans l'un de nos magasins.

ii.       Dans le cas d’un contrat d’achat conclu à distance, la commande passée par la soumission de la commande sur le site Web ou via le service clientèle constitue un projet de contrat d’achat. La commande est valable pour une période de 21 jours et nous vous confirmerons sa réception par e-mail. Le contrat d'achat est alors conclu lors de l'acceptation du projet par l'envoi des marchandises commandées. Nous vous informerons de l'expédition des marchandises par courrier électronique.

iii.     Nous fournissons des marchandises uniquement en quantité habituelle pour la consommation des ménages. Dans des cas spécifiques (notamment en cas de rabais ou de soldes), nous sommes en droit de déterminer une quantité maximale que nous pouvons fournir.

3.       Résiliation sans motif

i.         En vertu de la loi, vous avez le droit de résilier un contrat conclu sur Internet ou par téléphone sans donner de motif dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises. Chez nous, chaque acheteur est en droit de résilier le contrat sans donner de motif dans les 90 jours suivant la livraison des marchandises. Ceci s'applique également aux achats effectués dans nos magasins physiques.

ii.       Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer de l'accord dans le délai susmentionné. La meilleure façon de le faire est de nous contacter via info@notino.be ou en appelant au +32 (2) 3 42 04 98. Vous pouvez également utiliser le formulaire de résiliation du contrat type disponible ici.

iii.     En cas de résiliation de votre contrat, nous vous rembourserons le prix d'achat des marchandises. En cas de résiliation dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises, vous aurez également droit à un remboursement des frais de livraison d'un montant correspondant au mode de livraison le moins cher proposé. En cas de résiliation ultérieure du contrat, nous ne rembourserons que le prix d'achat des marchandises. Les fonds susmentionnés seront remboursés sans délai, au plus tard 14 jours après la date de la résiliation. Cependant, conformément à la loi, nous pouvons attendre le paiement jusqu'à ce que vous retourniez les marchandises. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer le prix d'achat, sauf convention contraire de notre part.

iv.     Sans délai, au plus tard 14 jours après la date de résiliation, vous devez nous renvoyer les marchandises. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires concernant l'envoi des marchandises via les contacts mentionnés.

v.       Veuillez noter que, conformément à la loi, vous serez tenu responsable de toute réduction de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises d’une manière autre que celle nécessaire pour vous familiariser avec la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises (par exemple: si vous continuez d’utiliser un parfum même après l'avoir déjà essayé). Veuillez également noter que vous n'êtes pas autorisé à résilier le contrat dans le cas de produits fabriqués selon vos exigences ou de produits personnalisés (par exemple, un emballage avec des gravures personnalisées) et de produits que vous avez extraits de leur emballage et qui ne peuvent pas être remis à l'emballage pour des raisons d'hygiène (par exemple, des produits cosmétiques ouverts et d'autres produits qui entrent en contact direct avec votre peau).

4.       Plaintes

i.         Si les marchandises présentent un défaut lors de la livraison, nous pouvons convenir d’une indemnisation sous forme de bon. Vous aurez également le droit d’exiger la suppression du défaut sous la forme d’une livraison de remplacement ou d’une réparation. Dans le cas où l'élimination d'un défaut est impossible ou déraisonnable pour nous, vous avez le droit de réclamer une remise sur le prix d'achat et, si le défaut est substantiel, vous pouvez également résilier le contrat d'achat. Vous aurez également ces droits si un tel défaut se manifeste plus tard.

ii.      Nous serons responsables des défauts des marchandises si ceux-ci se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises ou avant la date d'expiration indiquée sur l'emballage.

iii.     Les marchandises sont considérées comme défectueuses, en particulier lorsqu'elles ne possèdent pas les propriétés habituelles ou présentées, ne servent pas leur objectif, ne sont pas conformes aux exigences légales ou n'ont pas été livrées dans les quantités convenues. Veuillez noter qu'une sensibilité accrue ou une réaction allergique aux produits livrés ne peut en elle-même être considérée comme un défaut des produits. De même, les défauts des cadeaux et autres prestations gratuites que nous fournissons au-delà de la portée de votre commande ne constituent pas un défaut. Les images des produits dans notre boutique en ligne sont uniquement illustratives et ne constituent pas une représentation contraignante de leurs propriétés (par exemple, l’emballage peut différer en raison d’une modification apportée par le fabricant).

iv.     Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions concernant les réclamations à info@notino.be ou au +32 (2) 3 42 04 98. Merci de nous envoyer les marchandises faisant l'objet de la réclamation avec un formulaire de réclamation dûment rempli disponible ici. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires concernant l'envoi des marchandises via les contacts mentionnés. N'oubliez pas d'indiquer ce que vous trouvez être un défaut ou la manière dont le défaut est manifesté, ainsi que vos exigences en matière de traitement de votre réclamation.

v.       Nous vous informerons de l'état d'avancement de la réclamation, en particulier de sa réception, de son acceptation ou de son rejet, par courrier électronique ou par SMS. Nous pouvons également vous contacter par téléphone.

vi.     Nous allons prendre la décision sur la réclamation sans délai. Le traitement de la réclamation, y compris l'élimination du défaut, ne dépassera pas normalement 30 jours. Sinon, vous aurez le droit de vous retirer du contrat d’achat. Il est nécessaire que vous nous fournissiez l'assistance nécessaire pour respecter le délai ci-dessus.

vii.    En cas de réclamation motivée, nous supportons les frais liés au retour des marchandises.

5.       Méthode de paiement et livraison

i.         Vous pouvez sélectionner le mode de paiement et de livraison parmi les options que nous proposons. Avant l'expédition de la commande, nous vous informerons du mode de paiement et de livraison choisi ainsi que des coûts associés.

ii.       Les méthodes de paiement et de livraison actuellement proposées ainsi que leurs prix sont disponibles ici.

iii.     Nous nous réservons le droit de fournir la livraison des marchandises gratuitement dans certains cas.

6.       Divers

i.         Nous fournissons à nos clients divers rabais et bons cadeaux. Leur utilisation est régie par des règles dont nous informerons le client dans chaque cas individuel. Sauf indication contraire, chaque bon de réduction ou chèque-cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois et un seul bon du même type peut être utilisé par achat. Sauf disposition contraire, les réductions ne peuvent être combinées. Si la valeur du chèque-cadeau est supérieure à la valeur de l’achat total, la différence ne sera pas transférée sur un nouveau bon cadeau et le montant non utilisé ne sera pas remboursé.

ii.       Dans le cadre de l'achat effectué, vous pouvez recevoir un questionnaire d'évaluation d'un tiers. Vous pouvez partager votre expérience avec l'achat et les biens avec d'autres. Nous serons très heureux si vous participez au questionnaire.

7.       Envoi d'échantillons

i.         Nous offrons le service Notino Try&Buy et le service d’envoi d’échantillons gratuits à des clients sélectionnés. Nous nous réservons le droit de vous offrir la possibilité de recevoir gratuitement un envoi contenant des échantillons de parfums et autres produits cosmétiques conformément à l'offre actuelle de la boutique en ligne, dans le but de tester les produits proposés dans la boutique en ligne.

ii.       La sélection de l'échantillon est limitée par notre stock et par l'offre actuelle de la boutique en ligne pour le service Notino Try&Buy.

iii.     Le service Try&Buy et le service d'envoi d'échantillons gratuits ont pour objectif d'informer le client de l'offre de la boutique en ligne et non de déterminer la qualité ou le design en fonction de l'échantillon convenu. Le service Try&Buy et le service d'envoi d'échantillons gratuits sont des services gratuits à caractère publicitaire et ne constituent en aucun cas une exécution dans le cadre d'un contrat d'achat. Par conséquent, aucune divergence dans l’échantillon envoyé n’établira de droits en cas d’exécution défectueuse.

iv.     Vous pouvez être contacté dans le but de vérifier votre satisfaction avec le produit choisi; par votre demande d'envoi d'un produit, vous consentez à être contacté.

8.       Informations générales

i.         Conformément à la loi sur l'enregistrement des ventes, le vendeur est obligé de délivrer un reçu au client. Le vendeur est également tenu d'enregistrer la vente en ligne auprès de l'administration fiscale, en cas de défaillance technique au plus tard dans les 48 heures.

ii.       Le contrat est conclu en Belgique et est régi par la loi belge.

iii.     Tous les prix des produits et services sont fournis y compris la TVA applicable au moment de la passation de la commande. En cas de modification du taux de TVA avant la conclusion du contrat d'achat ou avant l'expédition des marchandises, le client est tenu, en tenant compte du mode de paiement choisi, de régler tout paiement insuffisant du prix d'achat, ou le vendeur envoie sans délai au client un e-mail lui demandant de préciser où le vendeur peut payer le trop-perçu de prix d’achat au client. L'expédition de marchandises doit inclure un document fiscal. Le document fiscal peut également être envoyé électroniquement par le vendeur dans le courrier électronique informant le client de l'expédition des marchandises. Tous les prix des produits, y compris les prix discount, sont valables jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à épuisement des stocks.

iv.     Vous pouvez ici télécharger les Conditions Conditions générales de vente.

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Après envoi, la société Notino Benelux B.V. traitera vos données pour répondre à votre demande sur la base de son intérêt légitime. Conformément à la Politique de confidentialité, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.